FAQ sur le RPC

banniere règlement produits de construction

Le RPC c'est quoi ?

Chaque année, de nombreuses personnes meurent d’asphyxie dans des incendies de bâtiments à cause d’un mauvais comportement au feu des câbles installés et de dégagements de fumées toxiques.

L’union européenne a décidé de contrôler et harmoniser la qualité des câbles vendus sur son marché et a rédigé pour cela une norme classifiant les qualités de câbles (les Euroclasses) et indiquant les procédures à respecter pour pouvoir mettre un câble sur le marché européen (marquage CE) : C’est le Règlement des Produits de Construction (RPC) Norme harmonisée NF EN 50575 de décembre 2014.

Son application est obligatoire à partir du 1er juillet 2017.

Quel est le champ d'application du RPC pour les câbles ?

Tous les câbles installés de façon durable dans des bâtiments ou autres ouvrages de génie civil.

Quels types de câbles ?

  • Tous les câbles, y compris les câbles de données et de télécommunications.
  • Tous les types de conducteurs, cuivre et fibre optique.
Que signifie « de manière permanente » ?
  • Tous les câbles de distribution horizontale et de rocade sont concernés. Les assemblages de câbles et cordons de brassage sont en dehors du champ d’application.
Les bateaux, trains, bus, etc. relèvent-ils du champ d’application du RPC ?
  • Non, ce ne sont pas des ouvrages de génie civil.

Qu'est-ce qu'un produit de construction ?

Les bâtiments ou autres ouvrages de génie civil, notamment des tunnels, ponts, stations de métro, etc. (pas les bateaux, trains, bus, etc.)

Que dit le RPC ?

Pour mettre sur le marché un câble de communication ou d’alimentation, un fabricant européen ou un importateur européen doit établir une déclaration de performance (DdP) spécifiant l’Euroclasse de celui-ci et apposer un marquage CE sur le conditionnement afin de garantir sa conformité avec la réglementation en question.



Exemple d'étiquette RPC

Azenn est-elle prête pour le RPC ?

En tant que distributeur, Azenn a commencé a travailler très tôt sur la mise en place du RPC dans son organisation.
Nous sommes en mesure de garantir à nos clients que tous les produits concernés par le RPC :

  • Sont identifiés dans notre ERP
  • Font l’objet d’un contrôle spécifique de conformité à la RPC en entrée
  • Sont re-étiquetés pour les coupes ou les produits de fabrication
  • Font l’objet d’un contrôle spécifique de conformité à la RPC en sortie


Aucun câble non conforme au RPC ne sera approvisionné par Azenn à compter du 1er juillet 2017.

Azenn peut-elle vendre des câbles non RPC en stock ?

Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire indique que les détenteurs de câbles non marqués CE, acquis avant le 1er juillet 2017 sont autorisés à utiliser leur stock.

Seule la mise sur le marché européen de ces câbles est interdite. Cette interdiction concerne uniquement la production de câbles et l’importation de câbles sur le marché européen. La distribution et l’installation de câbles achetés avant le 1er juillet ne sont pas concernées.

Azenn peut-elle garantir la livraison de câbles RPC ?

Afin de servir dans les meilleurs délais ses clients, Azenn a toujours maintenu des niveaux élevés de stocks de câbles. Sa gestion des stocks est basée sur le principe du FI/FO (First In / First Out), premier entré / premier sorti. Les stocks de câbles non marqués CE seront donc proposés en priorité à la vente jusqu’à renouvellement total du stock.